Ordre des architectes du Québec

Source :
Ordre des architectes du Québec
 

Étude détaillée du projet de loi no 29 (Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions)

Annonce :

« La commission des institutions de l’Assemblée nationale procédera, du 25 août au 2 septembre, à l’étude détaillée du projet de loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Ce projet de loi vise entre autres à moderniser la profession d’architecte et à mettre en place un encadrement législatif reflétant la pratique actuelle.

Rappelons que l’Ordre a transmis ses commentaires et recommandations relativement à ce projet de loi lors d’une commission parlementaire, en août 2019. Par ailleurs, depuis octobre 2019, l’OAQ collabore de manière soutenue avec l’Ordre des technologues professionnels du Québec afin de parvenir à une entente sur la question du partage d’activités.

Au cours des derniers mois, l’OAQ, de concert avec d’autres ordres professionnels, a mené des démarches auprès d’élus afin de réitérer l’importance de ce projet de loi, d’offrir des compléments d’information et de s’assurer qu’il puisse franchir les dernières étapes de son processus législatif. »

Pour plus d’information sur le cheminement d’un projet de loi public…


Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…

Veuillez noter que les commentaires sont sujets à modération

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *