Association des architectes en pratique privée du Québec

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Association des architectes en pratique privée du Québec

Conférence « Droit d’auteur en architecture »

Annonce :

« Droit d’auteur en architecture
Concilier protection des droits des architectes et des propriétaires

Le 24 février de 8h30 à 12h (accueil dès 8h) à Montréal ou en webdiffusion

Activité reconnue par l’OAQ dans le cadre de la formation continue des architectes (3h00)

L’AAPPQ propose aux architectes et aux donneurs d’ordre une matinée-conférences sur le thème du droit d’auteur en architecture. Quels sont les droits des architectes et des propriétaires selon la loi ? Quelle jurisprudence au Québec et comment éviter les litiges ? Comment concilier protection de l’intégrité d’un bâtiment et droit des propriétaires à le modifier ? Comment se protéger en cas d’exploitation commerciale d’une œuvre architecturale ? Quels sont les droits sur une esquisse ou un concept, notamment dans le cadre d’un concours d’architecture ? Autant de questions auxquelles les conférenciers et panélistes répondront. »

Pour plus d’information et pour s’inscrire…


Pour visiter le site internet de l’Association des architectes en pratique privée du Québec…

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