Ordre des architectes du Québec

Source :
Ordre des architectes du Québec
 

Projet de loi 29 : l’OAQ satisfait des résultats de l’étude détaillée

Annonce : 

« La Commission des institutions a conclu cette semaine l’étude détaillée du projet loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Rappelons que l’étude détaillée constitue l’une des dernières étapes précédant l’adoption d’un projet de loi. Le volet de la Loi sur les architectes a été étudié par les parlementaires le 25 août.

L’Ordre est très satisfait des amendements apportés au projet de loi, qui sont conformes à la grande majorité des demandes qu’il avait formulées. »

Pour plus d’information…


Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…

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