Ordre des architectes du Québec

Source :
Ordre des architectes du Québec
 

Sceau de complaisance – Prudence!

Annonce :

« On a récemment porté à notre attention des approches préoccupantes d’individus invitant des architectes à signer et sceller des plans préparés par d’autres personnes.

L’Ordre souhaite vous rappeler que signer ou sceller des plans que vous n’avez pas préparés ou qui n’ont pas été conçus sous votre direction  constitue une infraction au Code de déontologie des architectes communément appelée « sceau de complaisance » vous exposant à des sanctions importantes.

Un architecte reconnu coupable d’une telle infraction s’expose à une amende variant de 2 500 $ à 62 500 $ et, en cas de récidive, cette amende peut être portée au double. Dans certains cas, l’architecte pourrait être radié du tableau de l’Ordre.

La personne qui aurait incité et amené l’architecte à poser un tel acte s’expose quant à elle à une amende variant de 2 500 $ à 125 000 $ et, en cas de récidive, l’amende passerait au double.

Si vous faites l’objet d’une telle approche, l’Ordre vous invite à informer la personne qui vous sollicite qu’en acceptant sa demande vous agiriez en contravention de votre Code de déontologie.

L’Ordre vous invite également à documenter cet échange en notant le nom de la personne et de l’entreprise, ses coordonnées, le nom du projet et toute autre donnée pertinente et à transmettre ces informations par courriel à l’adresse syndic@oaq.com. »


Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…

Veuillez noter que les commentaires sont sujets à modération

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *