Ordre des architectes du Québec

Source :
Ordre des architectes du Québec

Avis de consultation – Règlement sur la détention de sommes par les architectes

Annonce :

« Les membres de l’OAQ ont jusqu’au 31 mai pour transmettre leurs commentaires sur le projet de Règlement sur la détention de sommes par les architectes.

Ce nouveau règlement, en application de l’article 89 du Code des professions est nécessaire pour autoriser les membres de l’Ordre à détenir des sommes pour le compte d’un client, dont des avances d’honoraires et des déboursés. »

Pour plus d’information…


Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…

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