Ordre des architectes du Québec

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Ordre des architectes du Québec

Appel de candidatures | Conseil de discipline

Annonce :

« Le conseil de discipline rend des décisions relativement à toute plainte formulée contre un architecte, ou contre une personne qui a été membre de l’OAQ, pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les architectes ou des règlements adoptés conformément au Code des professions ou à la Loi sur les architectes. Le conseil de discipline est formé d’un président nommé par la ministre de la Justice et responsable de l’application des lois professionnelles ainsi que d’architectes nommés par le conseil d’administration. Il siège en division de trois personnes, soit le président et deux architectes.

L’Ordre est à la recherche de membres afin de constituer une banque de candidats souhaitant agir à titre de membres du conseil de discipline.

Chaque candidat doit satisfaire aux critères suivants :

  • Être membre en règle et être inscrit au tableau de l’Ordre;
  • Avoir une expérience pratique de l’exercice de la profession;
  • Faire preuve d’impartialité et de discrétion;
  • Ne pas occuper de fonction ou d’emploi au sein d’une association professionnelle ou de l’Ordre ni être membre d’un comité de l’Ordre dont les attributions portent sur l’assurance responsabilité professionnelle;
  • Ne pas être membre du comité d’inspection professionnelle ou du comité de révision des plaintes;
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une décision disciplinaire le déclarant coupable d’une infraction ou d’une mesure imposée en vertu des articles 45.1, 55, 55.1 ou 55.2 du Code des professions;
  • Souscrire aux valeurs de l’Ordre et aux valeurs fondamentales de la profession;
  • Démontrer un intérêt pour les processus d’enquête, la déontologie, l’éthique et la protection du public.

Le conseil siège quelques fois par année. Une allocation de présence est versée et les dépenses afférentes sont remboursées selon les politiques de l’Ordre.

Si vous êtes intéressé, veuillez nous faire parvenir par courriel avant 17 h le 9 septembre 2016, à l’attention d’Elena Harizomenov (eharizomenov@oaq.com), une lettre de candidature ayant comme objet « Candidature – Conseil de discipline », accompagnée de votre curriculum vitae. »

Pour visiter le site internet de l’Ordre des architectes du Québec…

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